Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Matthias Tavel et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 123 voix pour, 49 contre

Scrutin public n°2445 · séance du 16 juin 2025