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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°799 · article 3 · déposé le 17 juin 2025

Compléter le dernier alinéa par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le dernier alinéa par les mots :

« et de préparation des combustibles associés dès 2040. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la cohérence technologique et la sécurité d’approvisionnement à long terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 115 voix pour, 133 contre

Scrutin public n°2513 · séance du 18 juin 2025