Rejeté
Amendement n°801 · article 3 · déposé le 17 juin 2025
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« 5 octies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ; ».
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la programmation énergétique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →