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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°803 · article 3 · déposé le 17 juin 2025

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« 5° octies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le rendement global des installations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 108 voix pour, 141 contre

Scrutin public n°2518 · séance du 18 juin 2025