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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°808 · article 3 · déposé le 17 juin 2025

À l’alinéa 11, après la référence

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après la référence :

« L. 593-1, »

insérer les mots :

« en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 109 voix pour, 137 contre

Scrutin public n°2502 · séance du 18 juin 2025