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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°809 · article 3 · déposé le 17 juin 2025

I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre :

« 27 »,

le nombre : « 32 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »

les mots :

« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 100 voix pour, 150 contre

Scrutin public n°2494 · séance du 18 juin 2025