Tombé
Amendement n°822 · article 3 · déposé le 17 juin 2025
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »
les mots :
« De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».
« sous amendement de repli rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.