Retiré
Amendement n°826 · article 3 · déposé le 17 juin 2025
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des e ́nergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100‑1. ».
« Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la définition des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. Il s’agit d’affirmer leur place dans la planification énergétique nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.