Tombé
Amendement n°827 · article 3 · déposé le 17 juin 2025
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« maintenir en fonctionnement les »
les mots :
« maximiser le fonctionnement des ».
« Ce sous amendement vise à préciser l'ambition d'exploiter au maximum les capacités des installations de production électrique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.