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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°830 · article 3 · déposé le 17 juin 2025

Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants :

« 5°ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée à partir de 2035 afin d’anticiper l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 16 GW engagés avant 2026, 16 GW avant 2030 et 16 GW à partir de 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.