Tombé
Amendement n°847 · article 3 · déposé le 18 juin 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 11
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° septies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme ; ».
« Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière nucléaire. »
« L’alinéa 11 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins d'utilisation de combustible recyclé) et avec les dispositions existantes dans le code de l'environnement (L. 542-1-2) qui visent à "réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs via le retraitement des combustibles usés" »
« Il est donc proposé de le remplacer par cette perspective de fermeture sur le long terme qui est plus ambitieuse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.