Tombé
Amendement n°849 · article 3 · déposé le 18 juin 2025
À l’alinéa 12, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« refroidis au sodium ».
« Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Préciser que seuls les réacteurs refroidis au sodium devrait être soutenus est dès lors prématuré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.