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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°855 · article 5 · déposé le 18 juin 2025

Rédiger ainsi l’alinéa 4

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 3° À la fin du 4° ter , les mots : « progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » sont remplacés par les mots : « la capacité installée de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à au moins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à 2050 ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons et le projet de PPE 3, alors que cette énergie marine jouera un rôle central dans la diversification de notre mix énergétique. »

« Nous proposons ainsi que la capacité installée de production à l’issue de procédures de mise en concurrence soit fixée à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à au moins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à 2050. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.