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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°856 · article 5 · déposé le 18 juin 2025

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ainsi que les projets agrivoltaïques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre cet amendement en conformité avec l’esprit des dispositions adoptées en commission afin que le rapporteur, en rapporte bien les travaux. »

« Or, si nous soutenons bien le développement de l’agrivoltaïsme, nous avons insisté sur la nécessité de prioriser le développement du photovoltaïque sur des surfaces déjà artificialisées et les délaissés, faisant du solaire au sol et de l’agrivoltaïsme une solution secondaire et complémentaire. »

« Il y a donc lieu de traduire cela dans cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.