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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°865 · article 5 · déposé le 18 juin 2025

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à faire une liste exhaustive des véritables énergies renouvelables considérées comme décarbonées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.