Tombé
Amendement n°867 · article 5 · déposé le 18 juin 2025
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ».
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité qui serait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques. »
« En effet, si le gouvernement partage l'objectif de développer le photovoltaïque prioritairement sur les espaces artificialisés et d'encourager l'agrivoltaïsme, les projets au sol sont aussi utiles pour atteindre nos objectifs, les conditions d’installation étant strictement encadrés dans les dispositifs de soutien. De plus, ces projets photovoltaïques implantés au sol sont les projets les moins coûteux. Réduire les possibilités de soutien pour ces installations ne paraît pas judicieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.