Tombé
Amendement n°871 · article 5 · déposé le 18 juin 2025
Supprimer les alinéas 5 à 9.
« Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.