Tombé
Amendement n°880 (Rect) · article 5 · déposé le 19 juin 2025
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
« Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.