Rejeté
Amendement n°885 · après l'article 5 · déposé le 19 juin 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
« Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →