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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°28 · article premier · déposé le 18 juin 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :

« l’augmentation »

les mots :

« le doublement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, en précisant que l’augmentation du nombre d’intercepteurs opérationnels devra aller jusqu’au doublement de la flotte actuelle. »

« Cette précision s’appuie sur un constat unanimement partagé par les acteurs de terrain : les intercepteurs disponibles à Mayotte sont aujourd’hui en nombre notoirement insuffisant pour assurer une surveillance continue et efficace de l’ensemble du périmètre côtier. »

« Dans le rapport parlementaire pour avis du député Yoann Gillet (Avis n°471 - Tome VI, 23 octobre 2024) il est recommandé que pour permettre le « rideau de fer » promis par l’ancien ministre de l’Intérieur, il en faudrait au moins le double de la flotte actuelle. »

« Ainsi, l'ajout de cette précision engage le Gouvernement à adopter une trajectoire réaliste et à la hauteur des enjeux, sans ambiguïté ni sous-dimensionnement des moyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 21 voix pour, 24 contre

Scrutin public n°2814 · séance du 27 juin 2025