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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°39 · article premier · déposé le 18 juin 2025

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 107

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 107 :

« Les travaux sont lancés sans délai afin de répondre à l’urgence de la situation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France. »

« Avec une capacité théorique de 278 places, il a connu un pic de 678 prisonniers enregistré en début d’année 2024. »

« Cette surpopulation a des conséquences concrètes sur les détenus, qui vivent à quatre, voire à cinq, dans des cellules conçues pour en accueillir deux. »

« Elle en a également pour le personnel pénitentiaire qui se trouve exposé à des risques majeurs : le centre pénitentiaire a ainsi vécu une mutinerie et une prise d’otages de plusieurs heures, durant lesquelles une trentaine d’émeutiers avaient pris le contrôle du centre de détention pour les hommes, nécessitant une intervention du GIGN. »

« Pour diminuer la pression pesant sur le centre pénitentiaire, le ministre de la Justice de l’époque avait annoncé en 2022 la construction d’un nouvel établissement. Ce chantier n’a jamais été aussi urgent. Trois ans après cette annonce, le gouvernement projette enfin la construction d’un second centre pénitentiaire, dont les travaux sont annoncés pour 2027. »

« Cependant, au regard de la gravité de la situation et des recommandations formulées dans le rapport parlementaire n°471 du député Yoann Gillet, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, attendre encore serait irresponsable. »

« Cet amendement propose ainsi d’accélérer ce chantier et d’engager les travaux sans délai. La saturation dramatique du centre de Majicavo, les conditions de détention et les risques sécuritaires qu’elle engendre exigent une réponse immédiate. »

« Ce nouvel établissement ne peut plus rester un projet à venir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 26 voix pour, 26 contre

Scrutin public n°2830 · séance du 27 juin 2025