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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°46 · article premier · déposé le 18 juin 2025

Après l’alinéa 173, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 173, insérer l’alinéa suivant :

« L’engagement structurant de l’État consiste également à développer des services publics de transports scolaires sûrs, bus notamment, et sécuriser les déplacements des enfants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire quotidienne, en dehors des écoles, collèges et lycées. En effet, des affrontements entre « bandes » rivales y sont courants. Parmi les cibles privilégiées, les transports scolaires – notamment les bus – sont régulièrement caillassés, ce qui contribue fortement à l’insécurité générale ressentie et vécue par les Mahorais. »

« Le rapport parlementaire n° 471 de Yoann Gillet souligne précisément cette situation préoccupante. »

« Si l’école doit être un sanctuaire, il est essentiel que les moyens permettant d’y accéder le soient également. »

« Dans ce contexte, cet amendement vise à renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires, pour garantir un accès serein et protégé à l’école. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 29 voix pour, 26 contre

Scrutin public n°2847 · séance du 27 juin 2025