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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°121 · article 27 · déposé le 18 juin 2025

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les autorités académiques veillent à la diffusion du fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement de projets éducatifs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets. »

« Diffuser le fonds de soutien aux activités périscolaires dans les communes de Mayotte permet de garantir un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants. »

« Ce soutien aide les communes à développer une offre d’activités enrichissante, tout en renforçant leur action éducative locale et en soutenant l’emploi dans le secteur de l’animation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.