Adopté
Amendement n°126 · article 1er bis · déposé le 19 juin 2025
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »
« Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. »
« Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retards et d’optimiser les ressources mobilisées. »
« Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.