Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°230 · article premier · déposé le 19 juin 2025

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Il accordera une importance particulière à »

les mots :

« L’État s’engage à améliorer considérablement »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être améliorée. »

« En effet, le Collectif Urgence Mayotte souligne qu’à ce jour, tout ce qui concerne précisément cet établissement public est décidé par l’Etat. Les élus mahorais et les forces vives de Mayotte en sont exclus. La reconstruction de Mayotte doit se faire pour et avec les Mahorais et les Mahoraises. »

« C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons pointer le fait que l’État doit s’engager à associer les élus mahorais et les forces vives, et pas seulement à accorder une importance à leur association. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 38 voix pour, 9 contre

Scrutin public n°2802 · séance du 27 juin 2025
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée