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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°332 · article premier · déposé le 19 juin 2025

À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année :

« 2031 »

l’année :

« 2027 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre un terme à la rotation scolaire et aux classes itinérantes dès la rentrée 2027. »

« Aujourd’hui, le droit à l’éducation n’est pas garanti à Mayotte, résultat d’un manque d’investissement dans le domaine de la part de l’État depuis de nombreuses années. Dès 2023, la Défenseure des Droits alertait sur les “entraves au droit à l’éducation des enfants” et dénonçait les “ruptures de droits persistantes pour les enfants ultramarins”. »

« À Mayotte, on estime que plus de 15 000 mineurs ne sont pas scolarisés. Attendre la rentrée 2031 pour garantir le droit à l’éducation, c’est sacrifié toute une génération de Mahorais et de Mahoraises. Des solutions existent, pour améliorer les capacités d'accueil des écoles en attendant la construction de nouvelles écoles. L’État pourrait notamment installer des constructions modulaires et recruter davantage de professeurs sur l’archipel pour la rentrée prochaine. »

« Des solutions doivent être mises en œuvre pour permettre à l’ensemble des enfants mahorais de bénéficier du droit à l’éducation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.