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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°404 · article premier · déposé le 19 juin 2025

Après l’alinéa 140, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 140, insérer les deux alinéas suivants :

« Le Gouvernement s’engage à transmettre aux élus locaux l’étude de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le 1 er juillet 2025.

« Un nouveau plan « eau Mayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transmettre aux élus locaux l’étude de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le 1 er juillet 2025. »

« Il s’agit d’apporter plusieurs précisions sur la question de l’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte. »

« Les travaux notamment de l’IGEDD sont clés afin de calibrer les politiques de l’eau à Mayotte à court et moyen terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.