Compléter l’alinéa 291 par la phrase suivante :
« Alors que les ports de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion ont tous le statut de grand port maritime, il faut mettre fin à l’exception mahoraise. »
« Cet amendement vient compléter l’alinéa relatif au port de Longoni pour rappeler que Mayotte fait figure d’exception parmi les collectivités ultramarines en n’ayant pas de grand port maritime. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.