Rejeté
Amendement n°630 · article premier · déposé le 19 juin 2025
Compléter l’alinéa 246 par les mots
Déposé par
Philippe Vigier · Les Démocrates · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Compléter l’alinéa 246 par les mots :
« , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».
« Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.