Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Non soutenu Amendement n°495 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026

Après le mot

Déposé par Andy Kerbrat et 8 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« loi »

insérer les mots :

« puis tous les trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 25 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.