Adoptée Dossier DLR5L16N49075 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Déposé au Sénat le 11 décembre 2023, dernière décision le 20 février 2025, 779 amendements déposés, 10 adoptés.

14 moisde navette

779amendements

10adoptés

6séances AN

41scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 décembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

20 février 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

20 février 2025 Sénat

Décision : adoptée

4 – 25 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

26 juin 2025 – 25 juin 2026 AN · séance

Six séances publiques

Au mot près Le débat

À mon tour de souhaiter la bienvenue au ministre, tandis que la fin de la journée approche.J’ai bien compris que vous teniez beaucoup, monsieur le président, à ce que nous nous en tenions précisément à nos sous-amendements, sans nous en écarter. Mme Élise Leboucher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Il est bientôt 22 h 30 et cette mascarade dure depuis 15 heures, heure à laquelle nous avons commencé l’examen de cette proposition de loi xénophobe et inconstitutionnelle, que les membres du Conseil constitutionnel censureraient si elle… Mme Gabrielle Cathala Article 1er · lire en contexte

Les 500 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°2709 26 juin — L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants…	78	180
n°2742 26 juin — L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officier…	120	53
n°2743 26 juin — L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi vis…	86	25
n°2744 26 juin — L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition …	171	0
n°7575 25 juin — La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 …	50	49
n°7577 25 juin — La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 5…	42	29
n°7578 25 juin — La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 5…	43	38
n°7580 25 juin — La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 …	49	35

8 sur 41 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

779 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 586 · rejeté 77 · tombé 75 · non soutenu 31 · adopté 10.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	430	5
EcoS	212	2
SOC	75	2
GDR	35	1
NI	12	0
DR	11	0

Dossier Les documents

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