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Non soutenu Amendement n°555 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026

Après le mot

Déposé par Ségolène Amiot et 7 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« loi »

insérer les mots :

« puis tous les trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 25 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.