Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°574 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026

Amendement n°574 — Après l'article premier

Déposé par Paul Christophle et 67 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.