A discuter
Amendement n°705 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026
Substituer au mot :
« notamment »,
les mots :
« sur liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.