Chaque année, au plus tard le 30 juin, un débat est organisé devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les contenus diffusés par les sociétés mentionnées dans la présente loi. Ce débat porte notamment sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public, ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française.
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus diffusés. Ce débat permettra d’évaluer la manière dont les missions de service public sont effectivement remplies et si les programmes reflètent les enjeux culturels, sociaux et territoriaux de notre pays. »
« Il répond à une exigence de transparence et de redevabilité, dans un secteur stratégique où la question du pluralisme, de la langue française, et de la défense de notre identité culturelle ne saurait être ignorée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.