A discuter
Amendement n°116 · article 2 ter · déposé le 25 juin 2025
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle