A discuter
Amendement n°1129 · article 3 · déposé le 30 juin 2025
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots
Déposé par
Aymeric Caron et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle