Supprimer les alinéas 6 à 8

Déposé par Corentin Le Fur et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La formation de début de mandat dont bénéficient les élus locaux doit être concise et leur présenter avant toute chose leurs droits et leurs obligations. Aussi, afin de ne pas consommer dès le début du mandat une grande partie de l'enveloppe dédiée aux formations, cet amendement propose de supprimer les alinéas 6, 7 et 8. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.