Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou d’agression ».
« En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. »
« Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), les maires représentent 64 % des victimes, devant les adjoints et conseillers (18 %) et les parlementaires (13 %), tandis que 82 % des atteintes sont commises contre un membre d’un exécutif local (maire et adjoints). »
« Ces trop nombreuses agressions qu'elles soient verbales, physiques ou en ligne ont de graves conséquences sur les élus locaux, qui parfois sont poussés à la démission. En ce sens, il apparait opportun de déterminer les risques psychosociaux qui pèsent sur élus locaux en cas d'agression. La Nation se doit d'apporter un soutien sans faille à ces élus qui oeuvrent dans des conditions parfois difficiles selon les territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.