Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. »
« La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux. »
« Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3050
· séance du 10 juillet 2025
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