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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°813 · article 7 ter · déposé le 3 juillet 2025

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« semestre »

le mot :

« trimestre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre. »

« Le recours aux réunions par visio-conférence risque de nuire durablement à la dynamique du bureau et l'engagement de ses membres. Il est donc nécessaire que la possibilité de visio-conférence reste une exception et non une habitude. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.