À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au cours des deux années précédentes ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe »
« Le maintien de cette possibilité risque de détourner l’objectif initial du dispositif, qui est de favoriser le recrutement de seniors durablement éloignés de l’emploi. »
« En permettant de réembaucher d’anciens salariés, ce mécanisme pourrait être utilisé pour organiser des sorties déguisées de CDI, suivies de réembauches sous un nouveau contrat plus avantageux pour l’employeur. »
« Il s’agit de garantir que ce nouveau contrat bénéficie exclusivement à des personnes réellement exclues du marché du travail et d’éviter toute stratégie de contournement des règles protectrices du droit du travail. »
« En outre, la réembauche de personnes licenciées récemment qui sont à la recherche d’un emploi pourrait avoir des effets dommageables en termes de santé mentale desdites personnes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2921
· séance du 3 juillet 2025
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