Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°141 · article 10 · déposé le 3 juillet 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots

Déposé par Nicolas Turquois · Les Démocrates · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots :

« formalisé par ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.