Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, ajouté en commission et visant à introduire la possibilité, sur décision du juge des libertés et de la détention, d’astreindre au port d’un dispositif de surveillance électronique mobile les étrangers maintenus en rétention pendant une durée supérieure à 90 jours et dont la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée. »
« Une fois de plus, au nom d'un "risque particulier de trouble à l'ordre public", cette disposition abjecte permet d’étendre encore davantage la surveillance des personnes étrangères. »
« En plus de contribuer à une systématisation du mésusage par l’administration de la notion de menace pour l’ordre public, cette disposition est une pièce de plus dans la machine sécuritaire et xénophobe, dans une logique de suspicion généralisée des personnes étrangères. »
« De surcroît, l’objectif de cette mesure est illisible, outre son caractère démagogique et xénophobe, puisqu'elle ne permet pas d’augmenter les chances de faire exécuter une mesure d’éloignement. »
« Nous demandons donc la suppression de cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.