Rejeté
Amendement n°21 · article 3 · déposé le 3 juillet 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article 3. En effet, cette réforme n’a pas été travaillée avec les collectivités concernées, et son adoption entrainerait des situations inadaptées pour nos communes. Les électeurs lyonnais notamment ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les élections illisibles pour les citoyens. »
« Ainsi, en cohérence avec nos amendements de suppression des précédents articles, cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.