Irrecevable
Amendement n°29 · article 1er ter · déposé le 3 juillet 2025
Amendement n°29 — Article 1er ter
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.