Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les agents ne sont pas autorisés à porter une arme lors de leurs interventions sur les terres, bâtiments ou installations à usage agricole, sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par un risque avéré pour leur sécurité. »
« Cet amendement de repli vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement uniquement lors des contrôles sur les exploitations agricoles. »
« Cette mesure répond à une forte incompréhension et un sentiment d’hostilité croissants dans le monde agricole face à la présence armée des agents de l’OFB sur leurs terres. Les agriculteurs, déjà soumis à de nombreuses contraintes environnementales, ne doivent pas être assimilés à des personnes dangereuses. »
« S’il est légitime de garantir la sécurité des agents dans certaines situations, le port d’armes lors de contrôles administratifs ou environnementaux sur une exploitation agricole porte atteinte à la relation de confiance nécessaire entre services de l’État et professionnels du monde agricole. »
« L'amendement prévoit néanmoins une exception en cas de risque avéré pour la sécurité des agents. Il s’agit donc d’une mesure d’apaisement, respectueuse à la fois du rôle des agents et du travail des agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.