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Retiré Amendement n°77 · article 3 bis · déposé le 24 novembre 2025

Amendement n°77 — Article 3 bis

Déposé par Julien Dive et 48 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées al…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.