En traitement
Amendement n°94 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 24 novembre 2025
Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot :
« contribution »
insérer le mot
« prioritaire »
« Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage direct de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.