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Retiré Amendement n°16 · article 2 · déposé le 24 novembre 2025

Après le mot

Déposé par Romain Baubry et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« résultant de l’article 1 er ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.